Les courtiers en assurance sont-ils réglementés ?
Oui, les courtiers en assurance sont réglementés dans la plupart des pays. En France, les courtiers en assurance doivent être titulaires d'une licence ou d'une certification professionnelle pour exercer. Ils doivent également se conformer aux normes éthiques et de conduite professionnelle établies par les organismes de réglementation. (ORIAS)
Pour les courtiers, les capacités professionnelles sont délivrées par le Procureur de la République du lieu d'installation. Il doit s'inscrire sur le Registre du Commerce et des Sociétés pour l'activité de courtage en assurances (Art. R 511-2-I).
L'immatriculation sur le Registre de l’intermédiaire en assurance est obligatoire depuis le 1er février 2007 (Art. 512-1), ce registre étant tenu par l’ORIAS chargé de contrôler le respect des conditions d’accès et d’exercice de la profession.
Cette immatriculation devra être renouvelée tous les ans par le professionnel qui doit en faire la demande. Il ne doit pas avoir été condamné pour un crime de droit commun.